budget 2010
28/02/2006 00:00:00 -
En matière de finances publiques, Dominique de Villepin affirme faire œuvre de salubrité publique»,...... par Dominique de Villepin s'accompagne, et c'est la condition de sa crédibilité, d'un sévère tour de vis donné à la dépense publique et d'une parfaite orthodoxie fiscale». Maîtriser le budget Ainsi, «selon
23/09/2010 00:00:00 -
Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et servic......, qui fonctionnent sans aucune visibilité depuis le début de l'année, lancent la procédure contradictoire pour 2010 en même temps qu'ils bâtissent leurs propositions pour 2011 ! Est-ce ainsi qu'on veut
06/01/2010 00:00:00 -
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médic...... L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a fixé son programme de travail pour 2010. Ainsi que son budget, qui s'établit à
28/06/2010 00:00:00 -
Lancée avec six mois de retard, la campagne vise la réduction des excédents de la CNSA. Le secteur e....... Juin 2010. La campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées peut enfin commencer (1). Mais cette campagne - la première conduite sous l'égide
30/10/2009 00:00:00 -
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le ...... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à
22/04/2010 00:00:00 -
Dans le rouge ! Lors de son conseil du 30 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...... des personnes âgées et handicapées ». Quant au budget 2010 rectifié, approuvé dans les mêmes conditions, il se traduit par un déficit moins important que prévu (202 millions d'euros, au lieu de 235,8
09/05/2012 00:00:00 -
La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a appro...... La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé son budget exécuté en 2011. Montant : 19,7 milliards d’euros. À retenir ? Un excédent de 223,2
12/11/2009 00:00:00 -
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... de la Caisse ne s'était pas réuni depuis le 31 mars 2009. L'enjeu de la prochaine échéance est de taille : l'examen du budget prévisionnel 2010 de la Caisse, le 17 novembre. Alors que le PLFSS aura déjà achevé
21/04/2011 00:00:00 -
Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité po...... Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes sur un déficit. Pour 2010, il s’élève à 291,6 millions
08/10/2012 00:00:00 -
Êtes-vous bien couvert par vos contrats d'assurance ? La révision régulière de vos polices peut vous...... économies. Le champ des assurances, obligatoires comme facultatives, que doivent souscrire les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est vaste et représente des budgets conséquents
28/10/2010 01:00:00 -
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurit....... Il s'établit ainsi à 19,752 milliards d'euros (+3,57 % par rapport au budget 2010 rectifié). Si 15,8 milliards d'euros (un peu plus de 80 % des crédits) proviennent de l'Ondam médico-social, 141 millions d'euros
30/11/2008 00:00:00 -
Pour la première fois, le projet de loi de finances, présenté le 26 septembre dernier, s'inscrit dan......, l'extension du principe de convergence tarifaire - déjà en vigueur pour les structures financées par l'assurance maladie - à celles financées sur le budget de l'État. Les établissements et services d'aide
26/08/2010 00:00:00 -
Quelques millions en moins par ci, quelques millions en moins par là... À l'heure de la préparation...... Quelques millions en moins par ci, quelques millions en moins par là... À l'heure de la préparation du budget de l'État 2011-2013, le gouvernement affiche clairement son intention de réduire
01/12/2023 00:00:00 -
De l’élevage des chiots à la remise d’un animal éduqué à une personne porteuse de handicap, ces prof...... vulnérables au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour cela, les directeurs et cadres peuvent écrire un projet d’intégration avec Handi’chiens. Y sera défini un budget
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ......, leurs familles et les professionnels comptent sur nous, c’est ma boussole. Et concernant l’école inclusive ? F. K. Le budget de l’État atteint les 4 milliards d’euros et le nombre d’élèves handicapés à l’école a
29/03/2023 01:00:00 -
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la politique de transformation de l'offre n'est p...... aux méthodes et outils du contrôle de gestion : plans d’action, budgets, indicateurs, reportings, analyse des écarts, etc. Il peut également prendre la forme, avec des parties prenantes externes, d’un contrôle
08/12/2011 00:00:00 -
Un risque de déstabilisation de l'ensemble du secteur. C'est ce que pointe la dernière étude menée ......, l'équilibre de leurs budgets sociaux, financés par l'État. Par ailleurs, entre 2007 et 2010, 75 % des structures ont été sous-dotées au moins une fois, relève l'étude. L'association se tourne désormais vers
04/10/2023 00:00:00 -
Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les...... les obligations. Mais celles du décret tertiaire étaient présentes dès 2012 dans la loi Grenelle II... L’empreinte carbone des bâtiments aurait déjà dû diminuer de 20 % entre 2010 et 2020. Quiconque n’est pas allé
03/05/2023 00:00:00 -
La crise sanitaire a eu des répercussions sur la santé mentale des jeunes et des personnes vulnérabl...... dans le mouvement de transformation de l’offre psychiatrique au profit d’un processus de réhabilitation psychosociale et du rétablissement. Ce dernier, entré discrètement en France au début des années 2010
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... la gestion du budget familial ; ils sont dénommés services délégués aux prestations familiales.La loi de mars 2007 prévoit que ces services relèvent du cadre juridique issu de la loi du 2 janvier 2002